Conditions Générales d'Utilisation — Doorli
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Doorli, éditée par KiloOctet (ci-après « l'Application »).
En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Éditeur
KiloOctet est une micro-entreprise individuelle enregistrée en France.
SIREN : 531 026 136
Contact : [email protected]
3. Utilisation de l'Application
L'Application est destinée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à l'utiliser conformément à sa finalité et dans le respect des lois en vigueur.
Il est interdit de :
- Tenter de décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de l'Application.
- Utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
- Copier, modifier ou distribuer tout ou partie de l'Application sans autorisation.
4. Description du service
Doorli permet de stocker des codes d'accès (codes d'immeuble) d'immeubles sur votre appareil. L'application est un outil de mémorisation et ne garantit ni l'exactitude ni la validité des codes stockés. Il est de votre responsabilité de vérifier les codes avant utilisation.
5. Achats
Certaines fonctionnalités de l'Application sont accessibles via un achat intégré (in-app purchase), géré par Apple via l'App Store.
- Doorli Premium : achat unique débloquant définitivement les fonctionnalités premium (codes illimités, synchronisation iCloud, import contacts, widgets, partage de code). Aucun abonnement, aucun renouvellement.
Le paiement est prélevé sur votre compte Apple au moment de l'achat. Il s'agit d'un paiement unique, sans renouvellement automatique.
Les remboursements sont soumis à la politique de remboursement d'Apple. Pour demander un remboursement, rendez-vous sur reportaproblem.apple.com.
6. Propriété intellectuelle
L'Application, son contenu, ses fonctionnalités et son design sont la propriété exclusive de KiloOctet et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Vos données personnelles (codes, adresses, notes) vous appartiennent et restent sous votre contrôle.
7. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. KiloOctet ne garantit pas que l'Application fonctionnera sans interruption ni erreur.
KiloOctet ne saurait être tenu responsable :
- De tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation de l'Application.
- De la perte de données stockées sur votre appareil.
- De l'exactitude des codes d'accès ou des informations stockées.
- De tout préjudice lié à l'impossibilité d'accéder à un immeuble.
8. Suppression de vos données
Vous pouvez supprimer vos données à tout moment :
- En supprimant les entrées individuellement dans l'application.
- En désinstallant l'application (supprime toutes les données locales).
- En supprimant les données iCloud via Réglages > [votre nom] > iCloud > Gérer le stockage.
9. Modification des CGU
KiloOctet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée dans l'application.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
[email protected]